Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 septembre 2009 à 14h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 15, amendement 22
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 22 rectifié, présenté par MM. César, Huré, Laménie, Bailly, Pointereau, Cornu, Doublet et Laurent et Mmes Lamure, Mélot et Rozier, est ainsi libellé :
I. - Compléter le troisième alinéa (1°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6332-1 du code du travail par les mots :
et de leurs performances de gestion
II. - Compléter le septième alinéa (5°) du même texte par les mots :
ainsi qu'à développer les compétences, au niveau des territoires notamment en milieu agricole et rural
III. - Après le neuvième alinéa du même texte, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Afin de permettre le développement des compétences au niveau des territoires, notamment en milieu agricole et rural, ce décret peut adapter le seuil de collecte aux spécificités de ce secteur en prenant en considération l'efficacité des services rendus et la qualité de la gestion des fonds collectés.
La parole est à M. Gérard Bailly.
