Intervention de André Trillard

Par ailleurs, je tiens à saluer l’esprit consensuel qui a présidé aux travaux de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur ce sujet, ainsi que l’attitude constructive de nos collègues de l’opposition.

Nous en sommes tous convaincus, la piraterie maritime est un fléau qui doit être sévèrement réprimé, et ce d’autant plus que le phénomène, en pleine résurgence, se déplace à travers notre vaste monde.

En ce qui concerne les actes de piraterie, les chiffres communiqués par le Bureau maritime international n’ont cessé d’augmenter au cours de ces dernières années.

Pour saisir la gravité du phénomène, il nous faut garder à l’esprit que 90 % du transport mondial de marchandises se fait par voie maritime. Dès lors, vous comprendrez les inquiétudes d’un élu d’une région qui abrite le port de Nantes Saint-Nazaire, pour ne citer que celui-ci, un port dont le trafic, qui a dépassé, en 2009, 29 millions de tonnes, traverse pour une grande partie les zones les plus dangereuses de la planète.

Permettez-moi tout d’abord de rappeler brièvement les principales modifications introduites par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Notre commission a, en effet, adopté vingt amendements portant sur le texte du Gouvernement : dix-huit présentés par le rapporteur et deux déposés par moi-même.

Tout d’abord, sur proposition de M. le rapporteur, la commission a souhaité mettre davantage en valeur les dispositions relatives à la lutte contre la piraterie, en les insérant en tête de la loi du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l’exercice par l’État de ses pouvoirs de police en mer et en modifiant l’intitulé de cette loi.

En s’inspirant des mesures prévues en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants et l’immigration illégale, une disposition a été adoptée permettant aux commandants des navires ou aux officiers de la marine nationale de procéder à la saisie des documents ou objets liés à des actes de piraterie sans autorisation du procureur de la République en cas d’extrême urgence.

Par ailleurs, je me réjouis que la commission ait accepté, sur ma proposition, d’introduire la possibilité de procéder à la destruction des embarcations ayant été utilisées par les pirates.

J’ai appris que la marine nationale avait tout récemment procédé à la destruction d’un « bateau-mère » dans l’océan Indien