Intervention de Jean-Claude Carle

La commission est favorable aux I et II de cet amendement, c’est-à-dire, d’une part, à la performance de gestion et, d’autre part, à la prise en compte de critères d’agréments qui ne soient pas seulement le seuil de collecte, notamment le caractère agricole ou rural de l’OPCA.

En revanche, la commission a donné un avis défavorable à la dérogation prévue par le III de cet amendement, qui vise à remettre en cause le seuil de collecte. Cette disposition nous paraît en effet prématurée.

Sous réserve de la suppression du III, j’émets donc un avis favorable.