Je suis donc saisi d’un amendement n° 22 rectifié bis, présenté par MM. César, Huré, Laménie, Bailly, Pointereau, Cornu, Doublet et Laurent et Mmes Lamure, Mélot et Rozier, et ainsi libellé :
I. - Compléter le troisième alinéa (1°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6332-1 du code du travail par les mots :
et de leurs performances de gestion
II. - Compléter le septième alinéa (5°) du même texte par les mots :
ainsi qu'à développer les compétences, au niveau des territoires notamment en milieu agricole et rural
Je le mets aux voix.