Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 23 septembre 2009 à 14h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 15, amendement 22

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je suis donc saisi d’un amendement n° 22 rectifié bis, présenté par MM. César, Huré, Laménie, Bailly, Pointereau, Cornu, Doublet et Laurent et Mmes Lamure, Mélot et Rozier, et ainsi libellé :

I. - Compléter le troisième alinéa () du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6332-1 du code du travail par les mots :

et de leurs performances de gestion

II. - Compléter le septième alinéa () du même texte par les mots :

ainsi qu'à développer les compétences, au niveau des territoires notamment en milieu agricole et rural

Je le mets aux voix.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion