Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 20 novembre 2015 à 21h00
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Cet amendement témoigne d’une victoire de l’optimisme sur l’expérience dans la mesure où je le dépose quasiment chaque année ! Mais je grignote chaque fois de la part du Gouvernement des engagements, qui ne sont pas honorés…

Cet amendement vise à fiscaliser les fonctionnaires internationaux, dont le statut à l’égard des différents organismes est extrêmement variable.

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