Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 23 septembre 2009 à 14h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 16
Jean-Claude Carle, rapporteur :Il s’agit d’une contrainte supplémentaire dans le fonctionnement des entreprises. Le libre choix de l’organisme de formation par l’employeur concerne l’acte d’achat de formation auprès d’un organisme régulièrement déclaré auprès de l’administration. Il ne porte pas préjudice au processus de négociation relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences prévu par le code du travail.
L’avis est donc défavorable.
