Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 23 septembre 2009 à 14h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 16

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, rapporteur :

Il semble que le souhait des auteurs de l’amendement soit satisfait par le texte existant, car si le décret prévoit, dans certaines conditions, la signature du salarié, la formation en question sera proposée individuellement. À l’inverse, on peut également penser que certaines formations collectives pourront aussi nécessiter la signature du salarié, notamment s’il s’agit de formations longues et/ou qualifiantes.

Je demande donc le retrait de cet amendement.

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