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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 septembre 2009 à 14h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 16 bis, amendement 1
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. About et Mme Payet, est ainsi libellé :
Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
5° À la fin du premier alinéa de l'article 313-9, les mots : « les 2° à 9° de » sont supprimés.
La parole est à M. Nicolas About.
