Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 5 ter

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Il s’agit là aussi d’amendements de témoignage, visant à étendre le bénéfice du CICE aux indépendants et aux agriculteurs, qui représentent près de 13 % de la population active, afin de corriger certaines injustices inhérentes à ce crédit d’impôt. Cela profiterait à un nombre très important de TPE et de PME, ainsi qu’aux exploitations agricoles, jusqu’aux plus modestes d’entre elles. Nous avons déjà évoqué ce matin les difficultés du monde agricole : adopter une telle disposition serait bienvenu.

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