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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 septembre 2009 à 14h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 16 bis
Jean-Léonce Dupont, président :Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
Je mets aux voix l'article 16 bis, modifié.
