Intervention de Jean-Marie Morisset

J’ai préparé conjointement avec Jean-Pierre Grand et Catherine Deroche les dispositions de cet amendement, lequel a été cosigné par soixante de nos collègues.

L’article 8 du projet de loi de finances pour 2016 permet de supprimer des impositions dont le rendement est faible ou qui présentent des coûts de gestion élevés. Les précédents amendements examinés ont déjà permis d’évoquer ces enjeux.

En l’occurrence, il s’agit d’inclure dans ce dispositif la taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre livrés ou mis en œuvre en vue de la consommation humaine, ainsi que sur les mêmes produits en provenance d’autres États membres de l’Union européenne ou importés de pays tiers.

La Cour des comptes l’a rappelé dans son rapport annuel de 2014 : cette taxe présente un coût de gestion élevé, parmi les plus élevés des taxes gérées par la direction générale des douanes et des droits indirects.

Sur le front économique, la taxe sur les farines dessert la compétitivité des meuniers français. Elle crée des distorsions de concurrence dans les zones frontalières entre, d’une part, nos meuniers, et, de l’autre, leurs homologues étrangers.

De surcroît, cette taxe représente entre 6 % et 7 % du chiffre d’affaires du secteur. Surtout, les conclusions du rapport de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ont confirmé qu’il y avait là un problème.

La pression fiscale ainsi exercée a de réels effets néfastes sur l’emploi direct – de nombreux moulins sont en train de fermer – et défavorise l’accès au crédit bancaire pour les entreprises, tout en restreignant la capacité des meuniers à assurer leur rôle historique de financeurs de la boulangerie française. Chacun le sait, les meuniers apportent un soutien à nos boulangers artisans en leur assurant un appui financier direct à travers des prêts ou des cautions.

Monsieur le secrétaire d’État, j’en conviens, il faut laisser vivre un certain nombre de taxes. Toutefois, l’imposition dont il s’agit a vu le jour en 1962. Elle s’appelait alors « taxe sur les céréales », puis elle est devenue « taxe sur les farines » en 1976. Or le contexte a beaucoup évolué depuis lors, et il serait bon de s’interroger sur la pertinence d’un tel prélèvement portant sur l’activité des meuniers.