Intervention de Jean-Marie Morisset

Concernant cette taxe sur les farines, monsieur le secrétaire d’État, nous ne tenons pas de propos excessif, alors que, à l’Assemblée nationale, tout le débat s’est fixé sur les 18 millions d’euros de frais de gestion.

Rappelons l’histoire de cette imposition. En 1962, la taxe sur les céréales a été mise en place. Le budget annexe des prestations sociales agricoles, le BAPSA, était alors alimenté par quatre taxes : la taxe sur les céréales, qui a été supprimée, parce que l’on a estimé il y a quelque temps qu’il était légitime de s’interroger sur une taxe vieille de quarante ans ; la taxe sur les huiles ; enfin, deux autres taxes, dont celle qui s’attache aux farines.

Je ne vais pas revenir sur les importations. J’ai rencontré le président régional de la fédération. Ne nous battons pas sur les chiffres. Comme ma collègue Fabienne Keller, j’ai appris que les importations avaient augmenté de 50 % en trois ans. Pour quelle raison les entreprises extérieures alimentent-elles notre territoire ? Je n’en sais rien, mais peut-être est-ce parce qu’elles ne paient pas la taxe ? Il serait donc préférable de nous livrer les chiffres exacts.

Quant à la charge que cette taxe représente, je rappelle que sa perception est mensuelle. Cela signifie que nos entreprises doivent déclarer chaque mois leur tonnage de farine à la direction des douanes, ce qui entraîne des frais de gestion.

Monsieur le secrétaire d’État, vous évoquez le rapport de la Cour des comptes. Le sujet qui nous occupe fait l’objet d’un encadré à la page 24 de ce document, qui ne concerne en rien la taxe sur les jeux. Il y est écrit que la taxe sur les farines est d’une « application complexe qui confine à l’absurde ». La Cour des comptes rappelle que « cette taxe n’a pas d’équivalent en Europe » et ajoute : « Les industriels agroalimentaires ont tendance à l’éluder, faute de connaître son existence. En l’absence de contrôle au passage de la frontière, l’identification de ces redevables est aléatoire et coûteuse pour la douane. »

Tous ces éléments me conduisent donc à soutenir cet amendement, cosigné par soixante de nos collègues. Il vise non pas seulement les meuniers, mais aussi nos 35 000 boulangers et les 160 000 emplois du secteur, lequel déplore, je le rappelle, quelque 2 000 suppressions de boulangeries rurales chaque année. Les meuniers soutiennent ce secteur. Nous lui apporterons donc indirectement un nouveau soutien en supprimant cette taxe sur les farines.