Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 28 novembre 2005 à 15h15
Loi de finances pour 2006 — Article additionnel avant l'article 19

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

À mon avis, si nous nous engageons dans la voie de la remise en cause totale de la taxe sur les salaires, nous devons garder à l'esprit le nécessaire respect de l'équilibre des finances publiques. Il n'est donc pas question de susciter des effets d'aubaine.

La suppression de cette taxe me semble de nature à alléger les coûts administratifs, lesquels font tant souffrir M. Charasse, qui doit remplir une déclaration chaque trimestre...

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