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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 septembre 2009 à 14h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 19, amendement 152
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 152 rectifié, présenté par M. Jeannerot, Mme Demontès, M. Fichet, Mmes Blondin, Printz, Le Texier, Schillinger et Bourzai, MM. Patriat, Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Au début de cet article, remplacer les mots :
le 1er avril 2010
par les mots :
le 1er janvier 2012
II. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé:
« Avant le 1er janvier 2012, dans chacune des régions et en accompagnement du transfert du service d’appui au projet de formation, une convention signée entre le président du conseil régional et le directeur régional de Pôle emploi, précisera les modalités d’orientation des demandeurs d’emploi vers les actions conventionnées financées par la région, notamment celles réalisées par l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes. »
La parole est à M. Yannick Bodin.
