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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 septembre 2009 à 14h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 19, amendement 96
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 96, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Remplacer les deux dernières phrases de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Par dérogation aux dispositions visées à l’article L. 2261-14 du code du travail, les salariés transférés à l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail peuvent choisir de rester régis par l’accord du 4 juillet 1996 sur les dispositions générales régissant le personnel de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, ou opter pour la convention collective applicable aux personnels de l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail.
La parole est à M. Guy Fischer.
