Intervention de Dominique de Legge

Regardons la réalité en face. En 2013, les prélèvements sur recettes s’élevaient à 55, 689 milliards d’euros. D’après les projections, ils seront de 43, 511 milliards d’euros en 2017. Cela représente une baisse de 12 milliards d’euros, soit 20 %, en quatre ans ! Or, dans bien des budgets communaux, 20 %, c’est précisément la part de l’autofinancement.

Vous pouvez tourner le problème dans tous les sens, mais votre décision se traduira nécessairement tôt ou tard par une réduction de l’investissement des collectivités territoriales.

En outre, vous nous annoncez 50 milliards d’euros d’économies. La contribution de l’État à cet effort n’est pas très bien renseignée. En revanche, nous avons beaucoup de détails quant aux réductions de dépenses que vous opérez, malgré nous, à l’encontre des collectivités territoriales.

Encore une fois, entre 2013 et 2017, la réduction des dotations atteindra 12 milliards d’euros, soit 20 % des prélèvements sur recettes ! Or les collectivités territoriales ne représentent que 9 % à 10 % de l’endettement public en France. Elles devront donc contribuer deux fois plus que leur niveau d’endettement ne l’exige.