Intervention de Dominique de Legge

Si l’État contribuait à proportion de sa dette, l'effort qu'il assumerait serait de l’ordre de 40 milliards d’euros.

En parcourant l’excellent document que vous nous avez distribué sur les chiffres clefs du projet de loi de finances pour 2016, je constate que les dépenses totales de l’État s’établissent à 367, 6 milliards d’euros en 2015, contre 365, 5 milliards d’euros en 2016.

Ma première réaction serait de vous féliciter et de considérer que le Gouvernement fait un sacré effort, la réduction de dépenses atteignant 2, 1 milliards d’euros !

Puis, je regarde les chiffres de plus près. Quel est le poste de dépenses en repli ? Cherchez l’erreur ! Le prélèvement sur recettes pour les collectivités territoriales chute, entre 2015 et 2016, de 53, 5 milliards d’euros à 49, 9 milliards d’euros, soit une baisse de 3, 6 milliards d’euros. CQFD ! Il est inutile d’aller plus loin. L’État fait tout simplement des efforts sur le dos des collectivités territoriales. Désormais, les choses sont claires !