Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 23 septembre 2009 à 14h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article additionnel après l'article 19

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19.

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