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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 23 septembre 2009 à 14h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Articles additionnels avant l'article 20, amendement 153
Jean-Claude Carle, rapporteur :Nous avons déjà eu un long débat sur ce thème en commission. Je n’y reviendrai pas et ne me prononcerai pas sur les aspects juridiques. Néanmoins, je doute de la sécurité juridique d’une disposition législative qui viendrait contredire une norme européenne.
La commission est donc défavorable à l’amendement n° 153.
