Intervention de Philippe Bas

Commission mixte paritaire — Réunion du 24 novembre 2015 à 12h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, président :

Nous sommes malheureusement conduits à devoir constater l'échec de cette commission mixte paritaire.

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