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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 23 septembre 2009 à 14h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Articles additionnels avant l'article 20
Jean-Claude Carle, rapporteur :La commission est défavorable à cet amendement. Il est satisfait, car une loi ne peut aller à l’encontre d’une disposition constitutionnelle.
