Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 septembre 2009 à 14h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 20, amendement 156
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 156 rectifié, présenté par M. Jeannerot, Mme Demontès, M. Fichet, Mmes Blondin, Printz, Le Texier, Schillinger et Bourzai, MM. Patriat, Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter la seconde phrase du quatrième alinéa du 1° du I de cet article par les mots :
et des représentants d’organismes de formation professionnelle, notamment l’Association pour la formation professionnelle des adultes en sa qualité de membre du Conseil national de l’emploi
La parole est à M. Claude Jeannerot.
