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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 septembre 2009 à 14h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 20, amendement 98
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 98, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après le cinquième alinéa du 1° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ce plan comporte un volet concernant les actions de formation professionnelle des personnes handicapées, élaboré en lien avec les politiques concertées visées à l'article L. 5211-2 du code du travail.
Cet amendement a été précédemment défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements en discussion commune ?
