Intervention de François Bonhomme

Cette déclaration vient compléter les célèbres anaphores présidentielles…

Monsieur le secrétaire d'État, dès le mois de septembre dernier, le Gouvernement révélait ses plans en vue d’honorer ses promesses de financement à l’égard de l’audiovisuel public en 2016. Ne souhaitant pas augmenter la redevance au-delà de 1 euro, pour tenir compte de l’inflation, il faisait part de son intention de relever le taux de la taxe dite « Copé » dont s’acquittent tous les fournisseurs d’accès à internet en fonction de leur chiffre d’affaires, pour le faire passer de 0, 9 % à 1, 2 %.

Foin des promesses, donc ! Qui pis est, par le biais d’un amendement, nos collègues députés ont encore alourdi la taxe en en fixant le taux à 1, 3 % du chiffre d’affaires, soit au total une augmentation de 45 % par rapport au dispositif de 2009 !

J’ai bien noté, monsieur le secrétaire d'État, que cette hausse viendrait compenser la suppression dès 2016 de la subvention budgétaire allouée à France Télévisions et permettrait d’assurer au groupe des ressources stables affectées directement et ne transitant plus par le budget de l’État.

Reste une contradiction que je ne m’explique pas. Alors que l’accord sur la couverture des zones blanches signé au mois de mai dernier n’a été obtenu qu’en échange d’une garantie de stabilité fiscale pour la durée des opérations, comment imaginer que les opérateurs se considéreront tenus par les engagements pris alors ?

Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, comment pouvez-vous laisser croire que cette augmentation de la taxe ne sera pas répercutée, in fine, sur les factures de téléphonie de nos compatriotes ?

Tout cela s’apparente à une politique de Gribouille. Ce n’est tout de même pas à nous de remédier à vos contradictions !