Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 septembre 2009 à 14h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 20, amendement 159
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 159, présenté par Mme Demontès, MM. Jeannerot, Fichet, Desessard, Godefroy et Patriat, Mmes Blondin, Le Texier, Printz, Schillinger, Bourzai et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après le cinquième alinéa du 1° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le plan fait l'objet de conventions d'application avec l'État représenté par le préfet de région et l'autorité académique. Ces conventions comportent des objectifs quantitatifs et qualitatifs et s'imposent aux signataires. Il fait également l'objet de convention opérationnelle avec l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail. Il peut aussi faire faire de conventions avec les partenaires sociaux.
La parole est à M. Yannick Bodin.
