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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 23 septembre 2009 à 14h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 20
Jean-Claude Carle, rapporteur :Cet amendement est satisfait par l’actuel IV de l’article L. 214-13 du code de l’éducation relatif aux conventions annuelles d’application et par la nouvelle architecture du PRDF.
La commission vous invite donc, monsieur Bodin, à retirer cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
