Intervention de Dominique de Legge

Réunion du 24 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 21 ter nouveau

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

… alors que vous avez veillé, semble-t-il, à ce que la clôture de l’exercice 2015 se déroule conformément aux engagements pris.

À cet égard, lors du vote de la loi actualisant la programmation militaire, un accord était intervenu entre le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat. Je trouve parfaitement inconvenant et inconcevable que l’on revienne sur cet accord politique au détour de la loi de finances pour 2016 !

C'est la raison pour laquelle j’avais souhaité que nous réaffirmions notre volonté de voir les crédits du budget de la défense sanctuarisés. Je remercie le rapporteur général et mes collègues de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées de l’avoir fait.

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