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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 septembre 2009 à 14h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 20, amendement 157
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 157, présenté par M. Jeannerot, Mme Demontès, M. Fichet, Mmes Blondin, Printz, Le Texier, Schillinger et Bourzai, MM. Patriat, Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter la première phrase du second alinéa du 2° du I de cet article par les mots :
et les institutions mentionnées à l'article L. 5311-2 du code du travail
La parole est à M. Claude Jeannerot.
