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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 24 novembre 2015 à 22h15
Organisation de la manutention dans les ports maritimes — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Claude Bérit-Débat, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes (texte de la commission n° 150, rapport n° 149).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
