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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 24 novembre 2015 à 22h15
Organisation de la manutention dans les ports maritimes — Vote sur l'ensemble
Claude Bérit-Débat, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
