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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 septembre 2009 à 14h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 21, amendement 101
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 101, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 6361-5 du code du travail, après les mots :
ministre chargé de la formation professionnelle,
insérer les mots :
formés préalablement pour assurer les contrôles prévus au présent titre,
La parole est à Mme Annie David.
