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Intervention de Charles Guené
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 novembre 2015 à 9h00
Loi de finances pour 2016 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - examen des amendements sur les articles 58 à 62 quater rattachés à la mission
Charles Guené, rapporteur spécial de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » :Les amendements n°s II-13 rectifié et II-19 rectifié corrigent une erreur matérielle.
Les amendements n° II-13 rectifié et n° II-19 rectifié sont adoptés.
