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Intervention de Claude Raynal
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 novembre 2015 à 9h00
Loi de finances pour 2016 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - examen des amendements sur les articles 58 à 62 quater rattachés à la mission
Claude Raynal, rapporteur spécial de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » :Le sous-amendement n° II-94 de Marie-France Beaufils à l'amendement de la commission complète le rapport que nous proposons sur la réforme de la DGF, afin qu'il aborde la question de la prise en compte de la croissance économique dans l'évolution de la DGF. Il s'agit de revenir à l'esprit d'un pacte entre les collectivités territoriales et l'État. Si la croissance repart, il serait normal que les dotations augmentent. Notre avis est favorable sous réserve d'une rectification pour le formuler ainsi : « il étudie également les règles d'évolution des concours de l'État aux collectivités une fois la situation des finances publiques assainie. »
