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Intervention de Charles Guené
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 novembre 2015 à 9h00
Loi de finances pour 2016 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - examen des amendements sur les articles 58 à 62 quater rattachés à la mission
Charles Guené, rapporteur spécial :Je demande le retrait des sous-amendements n°s II-33 rectifié quater, II-75 rectifié et II-87 rectifié bis. Si nous partageons l'idée que l'effort fiscal pourrait être pris en compte dans la future DGF, cet amendement va trop loin : il aborde déjà la rédaction d'un dispositif, quand la commission a souhaité se limiter à définir quelques grands principes.
