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Intervention de Claude Raynal
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 novembre 2015 à 9h00
Loi de finances pour 2016 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - examen des amendements sur les articles 58 à 62 quater rattachés à la mission
Claude Raynal, rapporteur spécial :Nous émettons un avis défavorable à l'amendement n° II-50 rectifié qui majore la part de la population des communes aurifères de Guyane dans le calcul de la dotation forfaitaire. Celle-ci est désormais calculée par référence à la dotation forfaitaire perçue l'année précédente.
