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Intervention de Charles Guené
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 novembre 2015 à 9h00
Loi de finances pour 2016 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - examen des amendements sur les articles 58 à 62 quater rattachés à la mission
Charles Guené, rapporteur spécial :Les sous-amendements identiques n°s II-35 rectifié ter, II-78 rectifié, et II-89 rectifié ter suppriment le resserrement de la dotation de solidarité urbaine (DSU) introduit à l'Assemblée nationale.
Je demande le retrait de ces amendements car celui adopté par notre commission répond à leur préoccupation. En effet, nous avons souhaité conserver la réforme de la DSU dans son ensemble. En conséquence, nous avons complété le resserrement en prévoyant, comme le souhaitait le Comité des finances locales (CFL), que les futures hausses de la DSU bénéficient désormais à l'ensemble des communes éligibles et non aux seules communes percevant la DSU « cible ».
