Intervention de Charles Guené

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 novembre 2015 à 9h00
Loi de finances pour 2016 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - examen des amendements sur les articles 58 à 62 quater rattachés à la mission

Photo de Charles GuenéCharles Guené, rapporteur spécial :

L'amendement n° II-59 propose que les départements qui fusionnent entre le 1er janvier 2015 et le 1er janvier 2017 soient exonérés de la baisse des dotations pendant trois années. Avis favorable, sous réserve de rectification : la date du 1er janvier 2015 pourrait être remplacée par le 1er janvier 2016. Ainsi rectifié, cet amendement serait identique à l'amendement n° II-109 rectifié, auquel je suis favorable, car il incitera les départements à fusionner, ce qui conduira à des économies de fonctionnement.

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