Intervention de Charles Guené

L'amendement n° II-32 crée une majoration additionnelle de la dotation d'aménagement destinée aux communes d'outre-mer de 1 % pour chaque 1 000 kilomètres de distance entre la France métropolitaine et le chef-lieu du département d'outre-mer concerné. D'après le rapport de Christine Pires Beaune et de Jean Germain, la dotation d'aménagement des collectivités territoriales d'outre-mer, qui a progressé de 35 % depuis 2010 pour atteindre 195 millions d'euros, constitue un mécanisme de redistribution avantageux. Une nouvelle majoration serait-elle utile, le critère retenu de la distance géographique de la France métropolitaine ne paraissant pas le plus pertinent ? Plus que le montant de cette dotation, revoyons ses critères de répartition. Alors que la dotation est répartie principalement au prorata de la population des communes, le rapport de Christine Pires Beaune et de Jean Germain avait proposé de retenir des critères plus péréquateurs, relatifs aux ressources et aux charges. Nous demandons le retrait de cet amendement.