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Intervention de Claude Raynal
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 novembre 2015 à 9h00
Loi de finances pour 2016 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - examen des amendements sur les articles 58 à 62 quater rattachés à la mission
Claude Raynal, rapporteur spécial :Nous sommes favorables aux amendements identiques n°s II-104 rectifié bis et II-179 qui modifient les modalités de répartition de l'enveloppe « bourgs centres » de la dotation de soutien à l'investissement local. Ils prévoient que cette enveloppe soit répartie entre les régions au prorata de la population des communes situées dans une unité urbaine de moins de 50 000 habitants, et non plus dans les communes de moins de 50 000 habitants.
