Intervention de Claude Raynal

Nous ne sommes pas favorables aux amendements identiques n°s II-97 et II-106 rectifié qui demandent un rapport sur le financement et l'impact de la dotation budgétaire de soutien à l'investissement d'ici le 31 juillet 2016. Outre que les délais sont trop courts, les rapports réalisés par l'Observatoire des finances locales et la Cour des comptes comportent déjà des observations relatives aux investissements des collectivités ; en cas d'effet positif sur la dotation d'investissement, cela se verra dans les chiffres. Surtout, la commission des finances du Sénat pourrait très bien se saisir de ce sujet et conduire elle-même une évaluation des effets de cette dotation.