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Intervention de Claude Raynal
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 novembre 2015 à 9h00
Loi de finances pour 2016 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - examen des amendements sur les articles 58 à 62 quater rattachés à la mission
Claude Raynal, rapporteur spécial :Les amendements n°s II-92 et II-93 relèvent le niveau de potentiel financier nécessaire pour qu'une commune soit éligible à la DETR. Nous en demandons le retrait. Cet assouplissement ne devrait s'appliquer que si l'enveloppe n'est pas consommée, afin que les communes dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1,3 fois le potentiel moyen restent prioritaires. De plus le changement de mode de calcul modifierait la répartition des enveloppes départementales. Ces amendements méritent d'être améliorés, et ils pourraient être redéposés dans le cadre du collectif budgétaire.
