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Intervention de Claude Raynal
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 novembre 2015 à 9h00
Loi de finances pour 2016 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - examen des amendements sur les articles 58 à 62 quater rattachés à la mission
Claude Raynal, rapporteur spécial :Nous maintenons notre demande de retrait au bénéfice d'une analyse plus large. La loi ne doit pas fixer ces éléments ; la solidarité est du ressort des EPCI.
