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Intervention de Dominique de Legge
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 novembre 2015 à 12h04
Loi de finances pour 2016 — Mission « défense » - examen des amendements déposés
Dominique de Legge, rapporteur spécial de la mission « Défense » :Les amendements n° II-84 de la commission des affaires étrangère, de la défense et des forces armées et n° II-181 de Michel Bouvard sont identiques. Ils visent à augmenter la subvention du ministère de la défense à l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (Onera) de 15 millions d'euros, prélevés sur le programme 146 « Équipement des forces » de la mission « Défense ».
Il est vrai que l'Onera a d'importants besoins financiers, notamment liés à la soufflerie de Modane. Pour autant, il ne me paraît pas raisonnable d'être favorable à ces amendements, et ce pour plusieurs raisons.
Premièrement, dans le contexte actuel, je crois qu'il faut affirmer le principe de la sanctuarisation des crédits de la défense.
Deuxièmement, l'Onera ne travaille pas simplement avec le ministère de la défense mais également avec la direction générale de l'aviation civile. Je ne vois pas pourquoi le ministère de la défense serait le seul à participer à la réponse aux besoins de l'Onera.
Troisièmement, l'Onera est un établissement public industriel et commercial. Il peut trouver un mode de financement amortissable grâce aux prix des prestations qu'il fournit.
Enfin, l'Onera dispose de biens immobiliers importants, notamment à Meudon et à Châtillon. Les élus locaux souhaitent depuis longtemps une réalisation de ces biens afin qu'ils aient un devenir.
Pour l'ensemble de ces raisons, je suggère un retrait et, à défaut, un avis défavorable.
