Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 novembre 2015 à 17h45
Loi de finances pour 2016 — Mission « justice » - Audition de Mme Christiane Taubira garde des sceaux ministre de la justice

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

Merci pour la clarté de vos propos, madame la Ministre. Dans le cadre de mon avis budgétaire sur les outre-mer, je me suis penché sur la politique de sécurité, qui trouve un prolongement dans la politique pénale définit par le garde des sceaux. Quelles orientations avez-vous adressées aux parquets généraux pour prendre en compte les spécificités de la délinquance et de la criminalité d'outre-mer ? Certaines collectivités territoriales d'outre-mer se caractérisent par la présence d'autorités coutumières, qui ont un magistère moral important et participent à la cohésion sociale. Les relations des autorités judiciaires avec elles sont-elles formalisées ? Je pense en particulier à la médiation pénale.

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