Intervention de Philippe Bas

Il est important, dans les trois mois qui viennent, d'organiser le travail de la commission pour le suivi de la mise en oeuvre de l'état d'urgence. Nous avons été unanimes à soutenir le recours à l'état d'urgence, mais il nous faut malgré tout être attentifs à la manière dont ces pouvoirs spéciaux sont utilisés. Il faut notamment veiller à trouver un équilibre entre les impératifs de protection des Français et la protection des libertés. Les restrictions aux libertés doivent être strictement proportionnées aux mesures nécessaires à la prévention de nouveaux attentats et à la découverte d'éléments permettant d'engager des poursuites. D'autant plus qu'il est possible que l'état d'urgence soit renouvelé, et nous espérons que la question du renouvellement se posera de manière différente de celle d'aujourd'hui. Le ministre de l'intérieur et le Premier ministre réuniront régulièrement un certain nombre de parlementaires pour les tenir informés. Cela ne nous empêche par prendre des initiatives dans ce domaine.

Je vous propose de désigner M. Michel Mercier comme rapporteur spécial de ce comité de suivi. Je propose également que chaque groupe politique désigne dans les jours qui viennent un de ces membres pour accompagner le rapporteur spécial dans son travail.

Je vous informe par ailleurs que, dans ce cadre, la commission auditionnera notamment le 9 décembre prochain M. François Molins, procureur de Paris, et M. David Bénichou, vice-président en charge de l'instruction à la section antiterrorisme du tribunal de grande instance de Paris. Nous pourrons faire par la suite d'autres auditions de ce type.