Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 novembre 2015 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2016 — Mission « direction de l'action du gouvernement » - programme « coordination du travail gouvernemental » et budget annexe « publications officielles et information administrative » - examen du rapport pour avis

Un amendement de sauvegarde du papier !

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