Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 novembre 2015 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2016 — Mission « économie » - programme « développement des entreprises et du tourisme - examen du rapport pour avis

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Je remercie le rapporteur pour l'intérêt de son travail. Il fait un bon choix en approfondissant la question de l'organisation de l'État, en matière d'entreprises, dans les régions.

J'entends bien que tout le monde dit qu'il n'y aura pas assez de fonctionnaires pour s'occuper d'action économique dans les régions. Mais il existe des chambres consulaires réorganisées au niveau régional. Quelle est aujourd'hui la mission des services de l'État vers les entreprises en régions ? Nous ne sommes plus dans une époque de planification économique, où l'État avait un rôle régulateur. Sa mission actuelle en région est essentiellement d'autorisation, d'agrément, de contrôle et non de conduite d'une politique économique. La politique économique se situe au niveau national, avec des applications régionales, sous la forme de politiques de filières. Nos PME et TPE attendent-elles pour leur développement plus de fonctionnaires ou bien des partenaires et accessoirement un réseau de services privés ?

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