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Intervention de Alain Marc
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 novembre 2015 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2016 — Mission « justice » - programmes « justice judiciaire » « accès au droit et à la justice » « conduite et pilotage de la politique de la justice » et « conseil supérieur de la magistrature » - examen du rapport pour avis
Alain Marc :En 2015, certains tribunaux de grande instance, supprimés lors de la réforme de la carte judiciaire, ont été rétablis et des chambres détachées ont été créées. J'étais opposé à cette réforme, faite sans concertation. Avez-vous mesuré le coût de ces rétablissements et de ces créations, auxquels je suis évidemment favorable ?
