Intervention de Philippe Bas

J'insiste sur le danger qu'il y aurait à voir la protection judiciaire de la jeunesse se retirer du cofinancement avec les départements d'établissements pour les jeunes, tels les établissements socio-éducatifs médicalisés pour adolescents, que vous avez mentionnés. Ces structures, encore expérimentales pour certaines d'entre elles, accueillent des adolescents souffrant de handicaps mentaux lourds, grâce à la mobilisation de moyens considérables venant des agences régionales de santé, des départements pour ce qui concerne l'hébergement et de la protection judiciaire de la jeunesse. Il serait paradoxal que, sous prétexte que ces établissements ne sont pas intégralement financés par la protection judiciaire de la jeunesse, sa participation leur soit retirée alors même qu'elle en a fait un élément important de sa politique afin d'apporter une réponse à tous les types d'adolescents en difficulté. Ces adolescents sont avant tout non pas des délinquants mais des handicapés psychiques, souvent sous traitements extrêmement lourds.

Que le message de la commission des lois consiste à donner un avis favorable au budget, assorti d'une réserve telle que celle que vous avez formulée me paraît la moindre des choses, et nous avons tout lieu d'alerter la ministre de la justice, dont chacun connaît la sensibilité sociale, sur les conséquences très négatives qu'il y aurait à appliquer cette orientation sans discernement. C'est un sujet qui intéresse tous les départements, et notamment celui de la Manche, que je connais bien.