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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 septembre 2009 à 14h30
Commission mixte paritaire
Jean-Léonce Dupont, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire.
Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire selon les modalités prévues par l’article 12 du règlement.
